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Lois Ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 portant codification de la partie législative du code minier (JORF du 27 janvier 2011) Paru in extenso au JOPF n° 5 du 03/02/2011 à la page 505 NOR : ETA1130020OR Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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