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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 116 CM du 28 janvier 2011 portant modification de l'arrêté n°1733/CM du 13 octobre 2009, relatif au renouvellement et à la modification de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et lgazole au bénéfice de la SCA Yip Pearls à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa - commune de Takaroa (Exploitant n° 386) Paru in extenso au JOPF n° 6 du 10/02/2011 à la page 606 NOR : PRL1003508AC
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