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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2011 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 364 PR/CDE du 1er février 2011

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Présidence
Arrêté n° 364 PR/CDE du 1er février 2011 portant désignation de correspondants et suppléants du contrôleur des dépenses engagées au sein des établissements publics administratifs de la Polynésie française
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 6 du 10/02/2011 à la page 609
Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 2915 PR/CDE du 14/06/2010 (texte abrogé)
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