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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 126 CM du 2 février 2011 portant modification de l'arrêté n° 28/CM du 02 juillet 2004 fixant le montant et les conditions d'attribution des indemnités pour frais de représentation et pour frais de mission à allouer aux membres du gouvernement de la Polynésie française Paru in extenso au JOPF n° 5 NC du 03/02/2011 à la page 582 NOR : SGG1100140AC
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