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Ministère des ressources maritimes, en charge de la promotion de la perliculture, de la pêche et de l’aquaculture
Arrêté n° 652 MRM du 4 février 2011 accordant à M. Samuel Teriitehau le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 7 du 17/02/2011 à la page 737
Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 231 MRM du 12/01/2011 (texte abrogé)
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