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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté n° 1255 SG du 11 décembre 1946 prescrivant le mandatement sur les fonds du compte "Fonds de prévoyance" des dépenses de secours en nature aux populations sinistrées des îles Sous-le-Vent et des Marquises Paru in extenso au JOPF n° 34 du 31/12/1946 à la page 552 |
