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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté n° 1256 CO du 11 décembre 1946 autorisant MM le Trésorier-Payeur et le Préposé du Trésor à Uturoa à faire emploi dans leurs écritures du montant de divers dégrèvements accordés sur les exercices 1939, 1940, 1941, 1942, 1943, 1944, 1945 et 1946 Paru in extenso au JOPF n° 34 du 31/12/1946 à la page 553 |
