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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté n° 1257 CO du 11 décembre 1946 rendant exécutoires des rôles principaux, supplémentaires et de régularisation, de l'impôt sur la propriété bâtie, des patentes, des chiens, des voitures, des droits asiatiques, des 10% C.C, des 10% des C.P, et sur les armes, pour les années 1942, 1943, 1944, 1945 et 1946 Paru in extenso au JOPF n° 34 du 31/12/1946 à la page 554 |
