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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° 1-2011 TCHPF du 1 janvier 2011 portant désignation de mandataires et délégation de signatures à la Trésorerie du Centre hospitalier de la Polynésie française
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 7 du 17/02/2011 à la page 702
Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 22010 TCHPF du 26/07/2010 (texte abrogé)
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