Ministère des ressources maritimes, en charge de la promotion de la perliculture, de la pêche et de l’aquaculture Arrêté n° 812 MRM du 10 février 2011 modifiant l'arrêté n° 9398/MRM du 23 décembre 2009 renouvelant l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Jean Nui Tuira sis à Apataki - commune de Arutua (Exploitant n° 43) Paru in extenso au JOPF n° 7 du 17/02/2011 à la page 741
| |||||







