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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 168 CM du 11 février 2011approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 13/2010/IIME du 28 décembre 2010 fixant le prix du repas de l'Institut d'Insertion Médico-Educatif et abrogeant les dispositions de la délibération n°04/IIME/2008 du 13 mai 2008

Paru in extenso au JOPF n° 7 du 17/02/2011 à la page 718

NOR : IME1100176AC

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  • Modifiant : Arrêté n° 545 CM du 06/06/2008
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