| Voir plus d’informations |
|
ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 238 CM du 25 février 2011 modifiant l'arrêté conjoint Etat/Territoire n°235 du 09 mars 1989 modifié relatif aux conditions d'exercice du commandement et des fonctions d'officier à bord des navires de commerce et de pêche en Polynésie française Paru in extenso au JOPF n° 9 du 03/03/2011 à la page 976 NOR : DAM1100265AC
| |||||
