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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2011 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 1026 MAE du 25 février 2011

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Ministère des affaires foncières, de l’aménagement, de l’habitat et de l’équipement, en charge de l’urbanisme
Arrêté n° 1026 MAE du 25 février 2011 portant abrogation de l'arrêté n° 1816/MAE du 7 avril 2010 modifiant l'arrêté n° 1708/CM du 28 novembre 2008 autorisant la prise à bail par la Polynésie française pour le compte du service d'assistance et de sécurité de locaux à usage de bureaux, sis à Taravao, appartenant à la SCI Te Vahinerii

Paru in extenso au JOPF n° 10 du 10/03/2011 à la page 1076
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 1816 MAE du 07/04/2010 (texte abrogé)
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