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Ministère des affaires foncières, de l’aménagement, de l’habitat et de l’équipement, en charge de l’urbanisme Arrêté n° 1027 MAE du 25 février 2011 portant déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV301 (plan 3), PV309 (plan 11), PV317 (plan 18) et PV1139 (plan 41) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, fans l'archipel des Australes Paru in extenso au JOPF n° 10 du 10/03/2011 à la page 1076 |
