| Voir plus d'informations |
|
Ministère des affaires foncières, de l’aménagement, de l’habitat et de l’équipement, en charge de l’urbanisme Arrêté n° 1032 MAE du 28 février 2011 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des Dépôts et Consignations concernant les terres Tetuhunameko (plan 3), Geogeo (plan 6),Rahuigaeheehe ou Pauhugaeheehe (plan 18), Moturoa (plan 20) et Koparamatua (plan 43) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Raroia Paru in extenso au JOPF n° 10 du 10/03/2011 à la page 1076 |
