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Présidence
Arrêté n° 822 PR du 2 mars 2011 relatif aux attributions du ministre de la reconversion économique, du commerce extérieur, de l'industrie et de l'entreprise, du tourisme et des transports aériens internationaux, en charge de l'économie numérique, du développement des technologies vertes et de l'aéroport Tahiti

Paru in extenso au JOPF n° 10 NS du 02/03/2011 à la page 216
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  • Abrogeant : Arrêté n° 2472 PR du 30/11/2009 (texte abrogé)
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