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Présidence
Arrêté n° 826 PR du 2 mars 2011 relatif aux attributions du ministre de l'économie rurale, du développement des archipels et des transports intérieurs en charge de l'agriculture, de l'élevage, des forêts et de la promotion des agro-biotechnologies.

Paru in extenso au JOPF n° 10 NS du 02/03/2011 à la page 224
Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 2479 PR du 30/11/2009 (texte abrogé)
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