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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 260 CM du 3 mars 2011 portant abrogation de l'arrêté n° 217/CM du 27 février 1995 autorisant l'affectation d'une parcelle du port de Taiohae (Nuku Hiva) au profit de la marine nationale, commandement des forces maritimes et de la zone maritime du Pacifique

Paru in extenso au JOPF n° 10 du 10/03/2011 à la page 1070

NOR : DEQ1100277AC

Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 217 CM du 27/02/1995 (texte abrogé)
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