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Ministère de la santé et de l’écologie, en charge de l’environnement et de la prévention des risques sanitaires Arrêté n° 1055 MSE/ENV du 3 mars 2011 autorisant la Société de Recyclage de Matériaux (SOREMAT) à installer et exploiter une installation de récupération, stockage et export de déchets métalliques non ferreux et de batteries usagées sur le remblai de Papeava dans la zone industrielle de Fare Ute, commune de Papeete - établissement de la première classe des installations classées pour la protection de l'environnement Paru in extenso au JOPF n° 10 du 10/03/2011 à la page 1079 |
