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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2011 - Numéros normaux > Sommaire > Convention État/Pays n° 77-11 du 24/02/2011

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Convention d'application n° 77-11 du 24 février 2011 entre l'État, la Polynésie française et la commune de Arue finançant l'opération d'adduction d'eau potable dénommée "Adduction en eau potable des hauteurs de Erima" dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "Environnement".

Paru in extenso au JOPF n° 10 du 10/03/2011 à la page 1054
Informations
Domaine concerné : Contrat de Projets
Date de prise d'effet : 24/02/2011
Date d'expiration : 23/05/2013
Reconduction tacite : Non
Préavis reconduction / dénonciation : 0 mois
Convention échue : Oui
Aide financière : 47 589 235 FCFP

Commentaires :
Opération soldée le 23 mai 2013.

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