Convention d'application n° 51-11 du 17 février 2011 entre l'État et la Polynésie française finançant au titre de la programmation 2010, le développement de partenariats avec les municipalités pour la lutte antivectorielle, dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "Santé", action 4.2 "Renforcer les moyens de la DS en matière de veille et sécurité sanitaires". Paru in extenso au JOPF n° 10 du 10/03/2011 à la page 1052
| Informations |
| Domaine concerné : Contrat de Projets
Date de prise d'effet : 17/02/2011
Reconduction tacite : Non
Préavis reconduction / dénonciation : 0 mois
Convention échue : Non
Aide financière : 1 385 190 FCFP
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