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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté n° 911 CO du 29 décembre 1944 autorisant MM. le Trésorier-Payeur, le préposé du trésor à Uturoa et les gérants des comptes du trésor à Makatea, Huahine, Rurutu-Rimatara, Taiohae, Atuona et Gambier à faire emploi dans leurs écritures du montant de divers dégrèvements accordés sur les exercices 1938, 1939, 1940, 1941, 1942, 1943 et 1944 Paru in extenso au JOPF n° 1 du 15/01/1945 à la page 4 |
