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ACTES DU POUVOIR CENTRAL Délibération du 4 juin 1943 du conseil privé des Etablissements français de l'Océanie portant exemption de droits de douanes pendant la durée des hostilités les sacs de jute neufs ou usagés importés vides (Arrêté de promulgation n° 20 D du 11 janvier 1945) Paru in extenso au JOPF n° 2 du 31/01/1945 à la page 12 |
