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Décrets Décret du 24 octobre 1944 approuvant un arrêté du 16 mai 1944 du gouverneur des Etablissements français de l'Océanie acceptant des dons et ouvrant des crédits supplémentaires au budget local, exercice 1944, en vue de leur emploi (Arrêté de promulgation n° 32 SG du 13 janvier 1945) Paru in extenso au JOPF n° 2 du 31/01/1945 à la page 12 |
