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Lois et ordonnances Ordonnance du 25 mai 1944 portant dérogation provisoire aux dispositions du code civil relatives à la transcription des jugements et arrêts de divroce (arrêté de promulgation n° 132 SG du 10 février 1945) Paru in extenso au JOPF n° 4 du 28/02/1945 à la page 43 |
