| Voir plus d’informations |
|
Décrets Décret du 13 décembre 1944 complétant les dispositions du décret du 13 juin 1912 portant règlement des indemnités allouées aux fonctionnaires, employés et agents civils des services coloniaux ou locaux, voyageant isolément dans les colonies et pays de protectorat (arrêté de promulgation n° 256 SG du 28 mars 1945) Paru in extenso au JOPF n° 7 du 15/04/1945 à la page 70 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
|
