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Décrets
Décret du 5 avril 1945 abrogeant les juridictions indigènes dans les Iles Sous-le-Vent et les iles de Rurutu et Rimatara (arrêté de promulgation n° 333 SG du 18 avril 1945)

Paru in extenso au JOPF n° 8 du 20/04/1945 à la page 88
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