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Arrêtés Arrêté ministériel du 12 janvier 1945 établissant les tableaux de concordance prévus par le décret du 23 août 1944 portant création du cadre général des transmissions coloniales (arrêté de promulgation n° 319 SG du 13 avril 1945) Paru in extenso au JOPF n° 9 du 30/04/1945 à la page 99 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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