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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 285 CM du 9 mars 2011 modifiant l'arrêté n° 351/CM du 14 mars 2001 portant organisation administrative, financière et de contrôle de l'établissement public territorial d'enseignement et de formation professionnelles agricoles (EPTEFPA) de la Polynésie française

Paru in extenso au JOPF n° 14 NS du 11/03/2011 à la page 274

NOR : FPA1100365AC

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  • Modifiant : Arrêté n° 351 CM du 14/03/2001
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