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Présidence
Arrêté n° 1071 PR du 10 mars 2011 portant modification de l'arrêté n° 2470/PR du 30 novembre 2009 relatif aux attributions du vice-président en charge des affaires foncières de l'aménagement de l'habitat de l'équipement de l'urbanisme de l'énergie et des mines de la communication et des relations avec les institutions de la Polynésie française porte-parole du gouvernement

Paru in extenso au JOPF n° 14 NS du 11/03/2011 à la page 279
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  • Modifiant : Arrêté n° 2470 PR du 30/11/2009
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