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Arrêté n° 1072 PR du 10 mars 2011 portant modification de l'arrêté n° 822/PR du 2 mars 2011 modifié relatif aux attributions du ministre de la reconversion économique du commerce extérieur de l'industrie et de l'entreprise du tourisme et des transports aériens internationaux en charge de l'économie numérique du développement des technologies vertes et de l'aéroport Tahiti

Paru in extenso au JOPF n° 14 NS du 11/03/2011 à la page 279
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  • Modifiant : Arrêté n° 822 PR du 02/03/2011
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