| Voir plus d’informations |
|
ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 307 CM du 14 mars 2011 pris en application des articles 24 et 25 de la délibération n° 2000-12 APF du 13 janvier 2000 modifiée et autorisant, à titre dérogatoire et pour une durée limitée, les sociétés NTCE (Nouveaux transporteurs de la côte Est), TCCO (Transports en commun de la côte Ouest) et RTU (Réseau de transport urbain) à mettre à la disposition de la direction de l'enseignement primaire, leurs véhicules de transport en commun aux fins d'assurer les services de transport scolaire sur l'île de Moorea Paru in extenso au JOPF n° 15 NS du 16/03/2011 à la page 289 NOR : DTT1100408AC
|
