Rechercher un texte

Recherche avancée

Voir plus d’informations
Ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche, du travail et de l’emploi, en charge de la formation professionnelle, du dialogue social et de la lutte contre la vie chère
Arrêté n° 1137 MEE du 15 mars 2011 portant délégation de signature du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur, de la recherche, du travail et de l'emploi, en charge de la formation professionnelle, du dialogue social et de la lutte contre la vie chère à Mme Aline-Titiehu Heitaa-Archier, directrice des enseignements secondaires
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 15 NS du 16/03/2011 à la page 307
Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 431 MEE du 03/02/2010 (texte abrogé)
  • Visualiser (les 5 premières pages)
    Current View
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données