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Arrêtés
Arrêté ministériel du 15 février 1945 (colonies) modifiant le tableau "tarif des indemnités" annexé au décret du 5 octobre 1922 relatif aux frais de déplacements des militaires isolés (Arrêté de promulgation n° 417 SG du 14 mai 1945)

Paru in extenso au JOPF n° 11 du 31/05/1945 à la page 127
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