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Arrêtés Arrêté ministériel du 28 février 1945 (colonies) modifiant celui n° 54 du 12 janvier 1945 sur les tableaux de concordance prévus par le décret du 23 août 1944 créant le cadre général des transmissions coloniales (Arrêté de promulgation n° 417 SG du 14 mai 1945) Paru in extenso au JOPF n° 11 du 31/05/1945 à la page 127
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