| Voir plus d’informations |
|
ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 308 CM du 16 mars 2011 modifiant l'arrêté n° 307/CM du 14 mars 2011 pris en application des articles 24 et 25 de la délibération n°2000-12 APF du 13 janvier 2000 modifiée et autorisant, à titre dérogatoire et pour une durée limitée, les sociétés NTCE (Nouveaux transporteurs de la côte est), TCCO (Transports en commun de la côte ouest) et RTU (Réseau de transport urbain) à mettre à la disposition de la Direction de l'enseignement primaire, leurs véhicules de transport en commun aux fins d'assurer les services de transport scolaire sur l'île de Moorea Paru in extenso au JOPF n° 11 NC du 17/03/2011 à la page 1196 NOR : DTT1100447AC
| |||||
