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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 309 CM du 16 mars 2011 constatant l'état de calamité naturelle des sinistres occasionnés par le tsunami sur l'île de Nuku Hiva, archipel des Marquises, le vendredi 11 mars 2011

Paru in extenso au JOPF n° 11 NC du 17/03/2011 à la page 1197

NOR : CMM1100448AC

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