Convention d'application n° 90-11 du 14 mars 2011 entre l'État, la Polynésie française et la commune de Arue finançant l'opération d'adduction d'eau potable dénommée "Adduction en eau potable de la vallée de Terua" dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "environnement". Paru in extenso au JOPF n° 12 du 24/03/2011 à la page 1212
| Informations |
| Domaines concernés : Environnement, Contrat de Projets
Date de prise d'effet : 14/03/2011
Reconduction tacite : Non
Préavis reconduction / dénonciation : 0 mois
Convention échue : Oui
Aide financière : 33 491 566 FCFP
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