ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté n° 431 C du 24 mai 1945 admettant des fonctionnaires des cadres locaux à faire valoir leurs droits à la retraite Paru in extenso au JOPF n° 12 du 15/06/1945 à la page 154 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |