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Arrêtés
Arrêté ministériel du 9 février 1945 (colonies) étendant aux fonctionnaires en transit dans les ports de l'Afrique du Nord, le bénéfice de l'indemnité exceptionnelle de route et de séjour dans les ports de la métropole (Arrêté de promulgation n° 547 SG du 26 juin 1945)

Paru in extenso au JOPF n° 13 du 30/06/1945 à la page 164
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