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Ministère de l’économie rurale, du développement des archipels et des transports intérieurs, en charge de l’agriculture, de l’élevage, des forêts et de la promotion des agro-biotechnologies
Arrêté n° 1157 MAA du 17 mars 2011 modifiant l'arrêté n° 4958/MDA du 09 juillet 2010 portant délivrance d'un agrément à M. Haring Réginal pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans les eaux intérieures, dont les rades et les lagons, de l'île de Moorea

Paru in extenso au JOPF n° 12 du 24/03/2011 à la page 1250
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