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Décrets Décret n° 45-454 du 19 mars 1945 rendant applicable dans les colonies relevant du ministère des colonies autres que la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion, les dispositions de l'article 2 de l'ordonnance du 4 décembre 1944, réprimant la destruction de certains documents suivi de l'article 2 de l'ordonnance du 4 décembre 1944 (Arrêté de promulgation n° 547 SG du 26 juin 1945) Paru in extenso au JOPF n° 13 du 30/06/1945 à la page 165 |
