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Décrets Décret n° 45-452 du 19 mars 1945 portant approbation d'une délibération de la commission permanente des délégations économiques et financières des Etablissements français de l'Océanie tendant à exempter certains poduits importés dans cette colonie de la taxe d'importation (JORF du 21 mars 1945, page 1539) (décret promulgué par arrêté n° 313 SG du 10 avril 1945 - délibération publiée au JO du 10 avril 1945, page 88) Paru in extenso au JOPF n° 13 du 30/06/1945 à la page 170 |
