Rechercher un texte

Recherche avancée

Voir plus d’informations
Décrets
Décret n° 45-717 du 14 avril 1945 déterminant pour les territoires relevant du département des colonies (autres que les Antilles et la Réunion) les conditions dans lesquelles pourront être légitimés les enfants des victimes civils et militaires de la guerre (Arrêté de promulgation n° 563 SG du 30 juin 1945)

Paru in extenso au JOPF n° 14 du 15/07/1945 à la page 180
Visualiser (les 5 premières pages)
Current View
X
Bienvenue.
Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
  • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
  • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données