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Lois et ordonnances
Ordonnance du 23 juin 1945 rendant applicable dans les territoires relevant du ministère des colonies l'ordonnance du 7 mai 1945 portant institution de jours fériés (suivi de l'ordonnance du 7 mai 1945) (Arrêté de promulgation n° 568 SG du 2 juillet 1945)

Paru in extenso au JOPF n° 14 du 15/07/1945 à la page 184
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