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Arrêté n° 1225 PR du 17 mars 2011 portant modification de l'arrêté n° 822/PR du 2 mars 2011 modifié relatif aux attributions du ministre de la reconversion économique du commerce extérieur de l'industrie et de l'entreprise du tourisme et des transports aériens internationaux en charge de l'économie numérique du développement des technologies vertes et de l'aéroport de Tahiti

Paru in extenso au JOPF n° 12 du 24/03/2011 à la page 1232
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  • Modifiant : Arrêté n° 822 PR du 02/03/2011
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