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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 333 CM du 18 mars 2011 portant modification de l'arrêté n° 1027/CM du 17 novembre 2005 fixant les conditions d'indemnisation des rebus par le service de la perliculture en application de la délibération n° 2005-42 APF du 04 février 2005

Paru in extenso au JOPF n° 12 du 24/03/2011 à la page 1222

NOR : PRL100406AC

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  • Modifiant : Arrêté n° 1027 CM du 17/11/2005
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