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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté n° 665 CO du 2 août 1945 rendant exécutoires des rôles principaux et supplémentaires de l'impôt des routes, des 20 décimes additionnels, des patentes, des droits asiatiques, des 10 de la chambre de commerce, des 10 % de la commune de Papeete, de l'impôt sur la propriété bâtie, des taxes sur les voitures, sur les chiens et sur les armes Paru in extenso au JOPF n° 16 du 15/08/1945 à la page 207 |
