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Décrets Décret n° 45-1348 du 18 juin 1945 validant l'acte dit décret n° 1615 du 9 juin 1943 modifié par l'acte dit décret n° 463 du 28 février 1944 fixant la situation des personnels coloniaux et locaux, pendant la période de l'interruption des communications avec les colonies, suivi des extraits validés (JORF Etat français n° 143 du 16 juin 1943, page 1646, et jORF n° 53 du 2 mars 1944, page 680) (Arrêté de promulgation n° 765 SG du 9 septembre 1945) Paru in extenso au JOPF n° 19 du 15/09/1945 à la page 245 |
