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Décrets
Décret n° 45-623 du 9 avril 1945 approuvant pour l'exercice 1945 le budget local des Etablissements français de l'Océanie (JORF n° 85 du 11 avril 1945, page 2003) (Promulgué par arrêté n° 339 SG du 20 avril 1945, JO du 30 avril 1945, page 101)

Paru in extenso au JOPF n° 19 du 15/09/1945 à la page 249
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